Déclaration de Confidentialité

La présente déclaration de confidentialité entre en vigueur le 1 Octobre 2019. 

DMT Solutions Global Corporation traitant sous le nom de BlueCrest (« BlueCrest », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à respecter la vie privée de ses clients et utilisateurs. Cette déclaration de confidentialité décrit comment nos sites Internet, nos services et nos produits fonctionnent et comment nous recueillons, utilisons et partageons les informations personnelles, ainsi que défini dans la présente déclaration.

La présente Déclaration de confidentialité (ci-après la « Déclaration » ou « Déclaration de Confidentialité ») s'applique au site http://www.bluecrestinc.com.fr et aux sites Internet, services et produits BlueCrest qui collectent des informations personnelles, sont liés à la présente Déclaration, et qui sont détenus et exploités par BlueCrest et ses filiales, collectivement, « BlueCrest ».

Aux fins du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (le « RGPD ») et d'autres lois au niveau mondial, BlueCrest et la filiale de BlueCrest dans la juridiction où vos informations personnelles sont recueillies sont responsables de vos informations personnelles (les deux agissant en tant que « contrôleurs de données »). Pour plus d'informations sur la filiale BlueCrest agissant en tant que contrôleur de données, contactez votre commercial BlueCrest ou contactez-nous comme indiqué dans la section Contactez-nous ci-dessous. 

Les sites Internet, services et produits BlueCrest sont désignés dans la présente Déclaration par le terme « Sites ». La Déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux Sites BlueCrest qui n'affichent pas ou ne sont pas liés à cette Déclaration ou qui ont leurs propres déclarations de confidentialité.

Les sujets suivants sont présentés dans cette Déclaration de confidentialité:

  1. Informations personnelles fournies par les utilisateurs du Site

  2. Collecte d'autres informations

  3. Utilisation d’informations personnelles

  4. Conservation d’informations personnelles

  5. Partage d’informations personnelles

  6. Protection d’informations personnelles

  7. Transfert transfrontalier de données

  8. Visite de sites Internet n'appartenant pas à BlueCrest

  9. Exigences propres à chaque pays

  10. Vos droits

  11. Modifications à cette Déclaration de confidentialité

  12. Contactez-nous

1.  Informations personnelles fournies par les utilisateurs du Site

Afin de vous donner accès à certains services ou données de nos Sites, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations personnelles. Le terme « Informations Personnelles » utilisé dans la présente Déclaration désigne toute information qui identifie une personne, seule ou conjointement avec d'autres données, par référence à un identifiant comme le nom, le numéro d'identification, l'identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs propres à cette personne.

BlueCrest recueille également des informations qui, à elles seules, n'identifient pas une personne en particulier. Lorsque des informations n’identifiant pas les personnes sont combinées à d'autres informations afin d'identifier une personne en particulier, nous traitons cette combinaison comme des informations personnelles.

Voici des exemples de types d’informations personnelles qui peuvent être recueillis directement auprès de vous (ou d'une personne agissant en votre nom) :

  • Coordonnées (y compris le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique et le numéro de téléphone);

  • Pièces d'identité délivrées par le gouvernement (comme le numéro d'identification fiscale);

  • Nom d'utilisateur, mot de passe et autres informations utilisées ensemble pour vérifier l'identité;

  • Informations financières (y compris les informations des cartes de crédit/débit et des comptes bancaires, les antécédents de crédit et de remboursement et les informations sur les défauts de paiement); et

  • Géolocalisation, données démographiques, expédition/réception, facturation et autres informations liées à l'achat ou à la livraison de produits et services BlueCrest ou de services auxquels vous accédez par le biais des Sites


En accédant à nos Sites et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Déclaration de Confidentialité.  Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas partager vos informations personnelles avec nous, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits, services et fonctionnalités que nous offrons sur nos Sites.

2.  Collecte d'autres informations

Les sites BlueCrest utilisent plusieurs outils et techniques de collecte automatique de données, y compris les cookies, les parcours de navigation et les balises web, comme décrit plus en détail dans notre Avis sur l’Utilisation de Cookies.

Cookies
Certains de nos sites utilisent des « cookies » qui sont une petite quantité de données (souvent avec un identifiant unique), qui sont envoyées à votre navigateur depuis un site Internet et stockées sur votre appareil.   Pour plus d'informations sur notre utilisation de cookies et de technologies similaires, veuillez consulter notre Avis sur l’Utilisation de Cookies.

Adresse IP
Votre adresse IP est une étiquette numérique attribuée à chaque appareil (ex. ordinateur, imprimante, appareil mobile ou serveur) et est habituellement associée au lieu à partir duquel vous vous connectez à Internet.  C'est de cette manière que les appareils se trouvent les uns les autres sur un réseau.  Nous pouvons utiliser votre adresse IP pour diagnostiquer des problèmes avec nos serveurs, recueillir des informations démographiques générales, recueillir des données géographiques et administrer nos sites.

Suivi des demandes
Nous n'agissons pas, ne modifions pas et ne changeons pas le comportement de notre Site lorsque nous recevons des demandes de Ne Pas Suivre de votre navigateur.

3.  Utilisation d’informations personnelles

Nous traiterons les informations personnelles aux fins suivantes dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat, y compris pour les contrats de vente, de location ou de licence, entre vous et BlueCrest ou pour répondre à des questions ou prendre des mesures à votre demande avant de signer un contrat:

  • Pour administrer ou nous acquitter de nos obligations relativement à tout accord dont nous sommes signataires;

  • Pour vous aider à compléter une transaction ou une commande;

  • Pour permettre le suivi des expéditions;

  • Pour préparer et traiter les factures;

  • Pour répondre aux questions ou aux demandes et fournir des services et du soutien;

  • Pour assurer la gestion de la relation client après-vente;

  • Pour créer et gérer nos comptes clients;

  • Pour vous informer des changements apportés à nos services et à nos produits; et

  • Pour administrer une promotion ou un concours.


Nous traiterons les informations personnelles aux fins suivantes si cela est nécessaire pour certains intérêts légitimes, ou si vous avez donné votre consentement éclairé à un tel traitement si la loi locale l'exige (ce consentement peut être retiré à tout moment):

  • Pour vous fournir des informations sur nos produits et services; 

  • Pour vous offrir nos produits et services de façon personnalisée, par exemple, nous pouvons vous faire des suggestions en fonction de vos demandes antérieures afin de vous permettre d'identifier plus rapidement des produits et services appropriés;

  • Pour des messages marketing et des promotions qui, nous pensons, pourraient vous intéresser et vous fournir, ou permettre à des tiers sélectionnés de vous fournir des informations sur les produits et services qui pourraient vous intéresser; et

  • Pour vous permettre de participer à des concours et sondages et de bénéficier d'offres promotionnelles personnalisées. 


Nous traiterons les informations personnelles aux fins suivantes, selon les besoins de nos intérêts commerciaux légitimes, pourvu que vos intérêts ou vos droits fondamentaux ne l'emportent pas sur ces intérêts :

  • Pour assurer l'administration et l'exploitation internes de l'entreprise, y compris le dépannage, la personnalisation du Site, l'amélioration ou le développement du site, les essais, la recherche, l'administration et l'exploitation de nos Sites et l'analyse des données;

  • Dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de nos Sites;

  • Pour assurer la sécurité de votre compte et de notre entreprise, prévenir ou détecter la fraude, les activités malveillantes ou les abus de nos Sites, par exemple, en demandant des informations de vérification afin de réinitialiser votre mot de passe de compte (le cas échéant);

  • Pour assurer la sécurité physique des locaux de BlueCrest par le contrôle des images de surveillance;

  • Pour surveiller le contrôle de la qualité et assurer le respect de nos obligations légales, codes et ordonnances, politiques et procédures; 

  • Pour créer des produits ou des services qui peuvent répondre à vos besoins;

  • Pour développer et améliorer nos produits et services, par exemple, en examinant les visites des Sites et diverses sous-pages, la demande de produits et services spécifiques et les commentaires des utilisateurs;

  • Pour mesurer la performance des initiatives de marketing, des publicités et des sites Internet « propulsés par » une autre entreprise pour le compte de BlueCrest; et

  • Pour résoudre tout différend.


Nous pouvons traiter vos informations personnelles afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne, ou pour nous conformer aux obligations légales qui nous incombent.

4.  Conservation d’informations personnelles

Nous conservons les informations personnelles utilisées:

  • pour l'exécution d'un contrat entre vous et BlueCrest ou pour répondre à des questions ou prendre des mesures à votre demande avant de signer un contrat, pour la durée de ce contrat. À la fin de cette période, nous pouvons conserver vos informations personnelles afin de répondre à toute question ou plainte que vous pourriez avoir, afin de nous protéger contre des réclamations légales, pour la période légalement permise ou prescrite ou pour nous conformer à une obligation légale de conservation des documents contenant vos informations personnelles; et

  • Pour vous fournir des informations sur nos produits et services ou nos offres commerciales, pendant deux ans à compter de la date de votre consentement ou de votre dernier contact avec nous.

5.  Partage d’informations personnelles

Nous ne vendrons, ne louerons, ne divulguerons, ne transférerons ni ne transmettrons vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les situations prévues dans la présente Déclaration ou à moins que vous n'y consentiez au préalable (ce qui peut être exigé par la loi applicable).  Nous pouvons partager les informations personnelles de la manière suivante :

  • au sein du groupe d'entreprises BlueCrest qui peuvent se trouver dans des pays comme l'Allemagne, l'Australie, le Brésil, le Canada, les États-Unis, la Finlande, la France, l'Inde, l'Italie, le Japon, la Norvège, la Pologne, le Royaume-Uni et la Suède;

  • avec des tiers qui fournissent des services pour nous ou pour notre compte (tels que des sociétés émettrices de cartes de crédit, des organismes de crédit et/ou d'investigation, des sociétés financières, des sociétés de transport, des consultants et des sociétés d'études de marché);

  • avec nos commissaires aux comptes, nos conseillers juridiques et d'autres tiers dans le cadre de la prestation de leurs services professionnels, sous réserve des obligations de confidentialité habituelles; ou

  • pour les campagnes de marketing menées par nous ou par d'autres entreprises ou sociétés qui offrent des produits ou des services dont nous pensons qu’ils sont susceptibles d'intéresser nos clients.


Nos fournisseurs de services, y compris nos sociétés affiliées, sont tenus de garder confidentielles et de protéger les informations personnelles reçues de nous conformément à la présente Déclaration de Confidentialité et ils ne peuvent les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles BlueCrest les a fournies à son fournisseur de services.  Lorsque nous partageons vos informations personnelles avec des tiers que nous engageons pour traiter des données pour notre compte, y compris nos sociétés affiliées, nous nous assurons que ces tiers sont contractuellement tenus de garantir les mêmes niveaux de protection de la vie privée et de confidentialité observés par BlueCrest lorsque nous traitons vos informations personnelles, lorsque requis par les lois applicables.

Nous pouvons également mettre des informations à la disposition de tiers dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque la loi l’exige ou pour coopérer d’une autre manière avec les forces de l'ordre; ou

  • lorsqu'il est nécessaire de protéger nos droits ou notre propriété contre des activités frauduleuses, abusives ou illégales, dans la mesure permise par la loi.


Nous pouvons partager des informations personnelles avec un ou plusieurs tiers dans le cadre d'une négociation relative à une fusion, un financement, une acquisition ou une dissolution, d’une transition ou d'une procédure impliquant la vente, le transfert, la cession ou la divulgation de tout ou partie de nos activités ou actifs.  En cas d'insolvabilité, de faillite ou de mise en liquidation, ces informations personnelles peuvent également être transférées à titre d'actif commercial.  Si une autre société acquiert l'une de nos sociétés, entreprises ou actifs, cette société acquéreur peut acquérir vos informations personnelles.  Sauf dans la mesure requise par la loi applicable, nous ne garantissons pas qu'une entité recevant de telles données dans le cadre d'une de ces transactions se conformera à toutes les conditions de la présente Déclaration de Confidentialité après une telle transaction.  Cependant, nous avons pour pratique de rechercher une protection raisonnable des informations personnelles dans ce type de transactions.

Selon la loi locale, vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser que vos informations personnelles soient partagées à des fins de marketing.  Dans l'éventualité où vous choisissez de participer, nous utiliserons et partagerons vos informations personnelles de la façon décrite dans la présente Déclaration de Confidentialité.  Dans l'éventualité où vous vous excluez, nous partagerons votre préférence avec les tierces parties concernées, le cas échéant.  Pour plus d'informations sur la façon de procéder, reportez-vous à la section Vos droits de la présente Déclaration de Confidentialité ci-dessous.

6.  Protection d’informations personnelles

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les informations personnelles que nous recueillons et traitons.

7.  Transfert transfrontalier de données

BlueCrest et ses filiales américaines en propriété exclusive qui reçoivent des informations personnelles de pays autres que les États-Unis se conforment aux lois et règlements applicables concernant les informations personnelles des clients, partenaires et employés qui traversent les frontières géographiques et étatiques.  Cela inclut l'utilisation d'accords de transfert de données et de clauses contractuelles types, le cas échéant, entre nos sociétés, nos partenaires et nos clients, le cas échéant. 

Des informations supplémentaires peuvent être trouvées dans la section Exigences propres à chaque pays pour la zone géographique dans laquelle vous vous trouvez.

8.  Visite de sites Internet n'appartenant pas à BlueCrest

Nos Sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites Internet qui fonctionnent indépendamment de BlueCrest. Les sites Internet liés peuvent avoir leurs propres déclarations ou avis de confidentialité.  Si vous visitez des sites Internet liés, nous vous suggérons fortement de lire leur déclaration de confidentialité.  Toute information que vous fournissez lorsque vous visitez un site Internet BlueCrest non affilié est soumise aux déclarations de confidentialité affichées sur ces sites Internet.  Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Internet qui ne sont pas affiliés à BlueCrest ou qui n'appartiennent pas à BlueCrest, de l'utilisation de ces sites Internet ou des pratiques de confidentialité de ces sites Internet.

Nous pouvons également fournir des fonctions de médias sociaux sur nos sites qui vous permettent de partager des informations BlueCrest avec vos réseaux sociaux et d'interagir avec BlueCrest sur divers sites de médias sociaux.  Votre utilisation de ces fonctionnalités peut entraîner la collecte ou le partage d’informations à votre sujet, selon la fonctionnalité en question.  Nous vous encourageons à consulter les déclarations de confidentialité ou les avis et paramètres des sites de médias sociaux avec lesquels vous interagissez pour vous assurer que vous comprenez bien les informations qui pourraient être partagées par ces sites. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser les fonctionnalités de médias sociaux de BlueCrest et/ou d'ajuster vos paramètres et préférences personnels pour protéger votre vie privée.

9.  Exigences propres à chaque pays

BlueCrest est une société internationale dont les filiales sont situées dans le monde entier. Cette Déclaration de Confidentialité établit nos principes généraux (dans la mesure où la loi le permet et/ou l'exige) pour la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations recueillies sur nos Sites. Le pays dans lequel vous faites des affaires avec nous ou dans lequel le site que vous visitez est situé ou hébergé peut avoir des exigences particulières concernant les informations personnelles et peut figurer dans la liste ci-dessous.

Australie

Nous sommes soumis à l'application de la Privacy Act 1988 (Cth) (« Australian Privacy Act ») en ce qui concerne les informations personnelles recueillies, utilisées et divulguées en Australie, et nous traiterons ces informations personnelles conformément à la présente Déclaration afin de nous assurer que nous respectons nos obligations en vertu de la loi Australian Privacy Act. Notre filiale en Australie est DMT Solutions Australia Pty Ltd (ABN 86 626 438 837).

Transfert transfrontalier des données

En ce qui concerne les informations personnelles reçues de l'Australie, vos informations personnelles peuvent être divulguées à des entités situées aux États-Unis, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente Déclaration de Confidentialité et nous respecterons les lois et règlements applicables concernant vos informations personnelles.  Comme mentionné ci-dessus, cela inclut l'utilisation d'accords de transfert de données et de clauses contractuelles types, le cas échéant, entre nos sociétés, nos partenaires et nos clients, le cas échéant.   

Il ne nous est pas possible de préciser à l'avance l'emplacement de chaque tiers ou affilié avec lequel nous traitons.  Il est possible que des informations personnelles soient transférées dans une juridiction où vous ne pourrez pas demander réparation en vertu de la loi australienne sur la protection de la vie privée et qui ne dispose pas d'un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Australie.  En nous fournissant vos informations personnelles, vous consentez à ce que nous les divulguions à ces parties.  Si vous avez des inquiétudes concernant le transfert de vos informations personnelles à l'étranger, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section Contactez-nous ci-dessous.

Informations sur le crédit

Ainsi qu’il est décrit à la section Collecte d’Informations Personnelles auprès des Utilisateurs du Site, nous pouvons également recueillir vos informations en matière de crédit pour évaluer une demande de crédit ou pour nous aider à recueillir des paiements en retard. Nous pouvons recueillir des informations en matière de crédit auprès d'une entreprise qui fournit des informations sur le crédit commercial, ou d'un prêteur nommé dans votre demande de crédit, ou de tout autre demandeur ou d'un organisme d'évaluation du crédit qui fournit des rapports de crédit à la consommation, même si c'est une demande de crédit commercial.

Lorsque vous faites une demande de crédit auprès de nous, vous acceptez que nous accédions à vos informations personnelles (y compris les informations relatives au crédit) détenues auprès d'un organisme d'évaluation du crédit, même si une période d'interdiction est en vigueur, afin d'évaluer une demande de crédit ou de percevoir des paiements en retard.

Les organismes d'évaluation du crédit peuvent utiliser les informations de crédit qu'elles détiennent pour répondre à nos demandes ou à celles d'autres fournisseurs de crédit afin de vous « présélectionner » pour le marketing direct. Vous pouvez demander à un organisme d’évaluation du crédit de ne pas le faire. Toutefois, si vous êtes emprunteur, vous pouvez malgré tout recevoir de notre part des communications de marketing direct (à moins que vous nous ayez demandé de ne pas en envoyer) qui n’ont pas fait l'objet d'une « présélection ».

Canada

Vos informations personnelles peuvent être divulguées, utilisées ou stockées par nous ou par nos fournisseurs de services, nos partenaires marketing et nos sociétés affiliées situées aux États-Unis, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente Déclaration de Confidentialité et nous respecterons les lois et règlements applicables concernant vos informations personnelles.  Ainsi qu’il est mentionné ci-dessus, cela inclut l'utilisation d'accords de transfert de données et de clauses contractuelles types, le cas échéant, entre nos sociétés, nos partenaires et nos clients, le cas échéant.  Lorsque les informations personnelles se trouvent hors du Canada, elles seront assujetties aux exigences juridiques de ces pays étrangers. Par exemple, les informations qui sont traitées, utilisées, stockées ou consultées aux États-Unis peuvent être assujetties à la loi Patriot Act et aux lois applicables contre le terrorisme, ainsi qu'à d'autres lois applicables aux États-Unis, qui donnent aux entités gouvernementales accès aux informations personnelles traitées, utilisées, stockées ou consultées aux États-Unis.

Europe

Transfert d’informations personnelles vers d'autres pays

En particulier, si vous vous trouvez dans l'Espace Économique Européen (« EEE »), les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées dans un lieu situé en dehors de l'EEE. Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant hors de l'EEE qui travaille pour nous ou pour l'un de nos prestataires de services. Ce personnel peut s'occuper, entre autres, de l'exécution de votre commande, du traitement de vos données de paiement et de la fourniture de services d'assistance. En soumettant vos informations personnelles, vous reconnaissez et acceptez ce transfert, stockage ou traitement de vos informations personnelles dans des lieux hors de l'EEE. Nous protégerons toutes les informations personnelles transférées hors de l'EEE conformément à la présente Déclaration de Confidentialité ou comme l'exige la loi applicable.

Amérique Latine

BlueCrest est une société internationale dont les unités commerciales et les filiales sont situées partout dans le monde et qui est responsable du traitement de vos informations personnelles et de leur protection. La présente Déclaration de Confidentialité établit les principes généraux de BlueCrest pour la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations recueillies sur nos Sites (qui comprennent également BlueCrest Brésil et BlueCrest Porto Rico). 

Lorsque les lois applicables l'exigent, nous prendrons les mesures appropriées pour assurer une protection adéquate de vos informations personnelles lorsqu'elles sont transférées à l'étranger et, si nécessaire, demanderons votre consentement préalable.  De telles mesures peuvent inclure le recours à des accords de transfert de données.

Inde

BlueCrest peut transférer des informations personnelles à l'intérieur et au-delà des frontières nationales. Un tel transfert se fera sur la base de tout consentement que vous aurez fourni.  BlueCrest prend des mesures pour s'assurer que vos informations personnelles sont protégées lorsqu'elles sont transférées vers ces autres entités et pour s'assurer que ces entités respectent les lois applicables. Ces tiers se sont engagés par contrat avec nous à n'utiliser les informations personnelles qu'aux fins convenues et à ne pas vendre ni transférer vos informations personnelles à d'autres tiers, ni à les divulguer à des tiers, sauf si la loi l'exige.

Les informations personnelles peuvent être divulguées à des organismes gouvernementaux, sans votre consentement, si nous sommes tenus de le faire en raison d'une loi applicable, d'une décision de justice ou d'une réglementation gouvernementale, ou si une telle divulgation est autrement nécessaire à l'appui de toute enquête criminelle ou autre ou de toute enquête juridique ici ou à l'étranger.

Japon

BlueCrest peut transférer des informations personnelles à l'intérieur et au-delà des frontières nationales.  Lorsque les lois applicables l'exigent, nous prendrons les mesures appropriées pour assurer une protection adéquate de vos informations personnelles lorsqu'elles sont transférées à l'étranger et, si nécessaire, demanderons votre consentement préalable.  De telles mesures peuvent inclure le recours à des accords de transfert de données.

États-Unis

Vos droits relatifs à la protection de la vie privée en Californie - loi Shine the Light Law

Les résidents de la Californie sont légalement autorisés (gratuitement et pas plus d'une fois par an) à demander des informations sur la façon dont nous avons pu partager vos informations avec d'autres à des fins de marketing direct.  Pour obtenir ces informations ou modifier vos informations personnelles, veuillez consulter les instructions fournies dans la section Contactez-nous ci-dessous.

Droits en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs

À partir du 1er janvier 2020, les Californiens dont la résidence est prouvée ont le droit :

  • de demander et de recevoir la divulgation de nos pratiques de collecte d’informations personnelles au cours des douze (12) mois précédents, y compris les catégories d’informations personnelles que nous recueillons, les catégories de sources de telles informations, les fins auxquelles nous recueillons ou partageons de telles informations et les catégories de tiers avec qui nous partageons de telles informations.

  • de demander et de recevoir une copie des informations personnelles que nous avons recueillies à leur sujet au cours des douze (12) derniers mois.

  • de demander et de recevoir la divulgation de nos pratiques de vente d’informations au cours des douze (12) mois précédents, y compris une liste des catégories d’informations personnelles vendues et des catégories de tiers destinataires et une liste des catégories d’informations personnelles que nous avons divulguées à des fins commerciales et les catégories de tiers destinataires.

  • de nous demander de ne pas vendre les informations personnelles les concernant.

  • de nous demander de supprimer (et d’ordonner à nos fournisseurs de services de supprimer) leurs informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions.


Pour faire une demande de divulgation, veuillez suivre les instructions de la section Contactez-nous ci-dessous.

Nous vous demanderons des informations qui nous permettent de vérifier raisonnablement votre identité (que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles) et nous utiliserons ces informations uniquement à cette fin.  Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité et confirmer que les informations personnelles vous concernent.

Vous pouvez faire jusqu'à deux demandes au cours d'une période de douze (12) mois.  Nous nous efforcerons de vous répondre dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de votre demande, mais si nous avons besoin de plus de temps (jusqu'à quarante-cinq (45) jours supplémentaires), nous vous informerons de notre besoin de temps supplémentaire.

Pour les demandes de copie des informations personnelles que nous avons recueillies au cours des douze (12) mois précédant votre demande, nous nous efforcerons de fournir les informations dans un format facilement utilisable, y compris en vous envoyant une copie papier ou une copie électronique à votre compte enregistré, si vous avez enregistré un compte avec nous.

Nous n'exercerons aucune discrimination à votre encontre du fait de l'exercice de l'un de ces droits. 

Si vous êtes âgé de plus de seize (16) ans et que vous souhaitez nous demander de ne pas vendre vos informations personnelles, visitez notre page Internet Ne-Pas-Vendre ici.  Nous ne vendons pas les informations personnelles de personnes que nous savons être âgées de moins de seize (16) ans.  Une fois que nous recevrons votre demande de Ne-Pas-Vendre, nous attendrons au moins douze (12) mois avant de vous demander d'autoriser de nouveau la vente d’informations personnelles.

10.  Vos droits

  • Marketing
    Si vous êtes un client de BlueCrest, vous continuerez de recevoir des communications transactionnelles au sujet de votre compte et des produits et services BlueCrest que vous possédez, louez ou auxquels vous êtes abonné.  Dans certaines juridictions, il se peut que vous deviez choisir de recevoir d'autres communications marketing de notre part.  Si vous vous désabonner des communications marketing de BlueCrest, vous pouvez le faire (i) en suivant les instructions fournies dans nos communications marketing, ou (ii) en indiquant vos préférences dans la section profil de compte/préférences pertinente (telle que Votre Compte), ou (iii) en consultant les instructions fournies dans la section Contactez-nous ci-dessous.

  • Paramètres de collecte des données
    Certains de nos produits et services contiennent des paramètres qui permettent aux utilisateurs ou aux administrateurs de contrôler la façon dont les produits collectent les informations.  Si vous souhaitez demander des modifications de vos informations personnelles, vous pouvez le faire (i) en indiquant vos préférences dans la section pertinente du profil ou des préférences de votre compte (comme Votre Compte) ou (ii) en consultant les instructions fournies dans la section Contactez-nous ci-dessous  Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas partager certaines informations personnelles avec nous, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir toutes les fonctionnalités que nous offrons sur nos Sites.

  • Vos droits
    Dans certaines circonstances, et sous réserve des lois applicables, par exemple si vous êtes résident de l'UE, vous pouvez avoir les droits suivants en ce qui concerne vos informations personnelles:

    • Demander l'accès à vos informations personnelles.
      Vous pouvez avoir le droit de nous demander de confirmer si nous traitons vos informations personnelles et de demander l'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet ainsi qu'aux données connexes, y compris les fins du traitement des informations personnelles, les destinataires ou les catégories de destinataires avec lesquels les informations personnelles ont été partagées, si possible, la période pendant laquelle les informations personnelles seront stockées, la source des informations personnelles et l'existence de toute prise de décision automatique.

    • Demander la correction de vos informations personnelles. Vous pouvez avoir le droit d'obtenir sans délai excessif la rectification de toute information personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet.  Dans la mesure où cela est requis par les lois applicables, toute demande de correction sera communiquée à chaque destinataire de vos informations personnelles.

    • Demander la suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez avoir le droit de demander la suppression des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.  Dans la mesure où cela est requis par les lois applicables, toute demande de suppression sera communiquée à chaque destinataire de vos informations personnelles.  

    • Demander la restriction du traitement de vos informations personnelles.
      Vous pouvez avoir le droit d'empêcher ou de restreindre le traitement de vos informations personnelles.  Dans la mesure où cela est requis par les lois applicables, toute demande de restriction du traitement sera communiquée à chaque destinataire de vos informations personnelles.

    • Demander le transfert de vos informations personnelles. Vous pouvez avoir le droit de demander le transfert de vos Informations personnelles directement à un tiers lorsque cela est techniquement possible.

    • Droit d’opposition. Vous pouvez avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles lorsque vous avez des raisons légitimes de le faire.

    • Droit de retrait de consentement. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez avoir le droit de retirer ce consentement.  Dans certains cas, si vous retirez votre consentement à l'utilisation de vos informations personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de continuer à vous fournir nos produits ou services.

  • Exercice de vos droits
    Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.  Veuillez noter que nous pouvons rejeter les demandes ou limiter les informations auxquelles nous donnons accès si nous jugeons qu’elles pourraient mettre en danger la vie privée d'autrui ou si elles sont déraisonnables ou répétitives, ou si elles exigent des efforts disproportionnés.  Comme la loi le permet, nous pouvons exiger des frais raisonnables pour fournir l'accès aux informations personnelles, mais nous ne demandons pas de frais pour présenter une demande d'accès.  Pour faire une demande, veuillez suivre les instructions de la section Contactez-nous ci-dessous.

  • Droit de porter plainte
    Si vous avez des plaintes concernant la façon dont BlueCrest recueille, utilise et/ou traite vos informations personnelles, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité responsable de la protection des données dans votre pays.  Par exemple, si vous êtes résident de:

    • l'UE, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance de l'UE.

    • l’Australie, nous vous suggérons de contacter le bureau australien du commissaire à l'information pour obtenir des conseils sur les démarches alternatives qui peuvent vous être offertes.

11.  Modifications à la présente Déclaration de Confidentialité

BlueCrest peut modifier la présente Déclaration de Confidentialité de temps à autre à sa discrétion. Nous indiquerons en haut de la Déclaration de Confidentialité la date de sa dernière mise à jour. Nous n'utiliserons pas vos informations personnelles d'une manière qui diffère matériellement de la présente Déclaration de Confidentialité sans vous en informer au préalable, et en aucun cas nous n'utiliserons vos informations personnelles d'une manière interdite par la loi.

12.  Contactez-nous

Pour vous désabonner des communications marketing, cliquez ici pour Se désabonner et vous serez retiré des listes d’e-mails promotionnels/marketing de BlueCrest. Si vous êtes client de BlueCrest, vous continuerez de recevoir des communications transactionnelles au sujet de votre compte et des produits et services BlueCrest que vous possédez, louez ou auxquels vous êtes abonné.

Si vous souhaitez apporter des modifications à vos informations personnelles (telles qu’à  l'adresse et au numéro de téléphone), cliquez ici.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Déclaration de Confidentialité, contactez-nous à:

Global Data Protection Office
c/o DMT Solutions Global Corporation, d/b/a BlueCrest
37 Executive Drive
Danbury, CT USA 06810
Email us @ privacyoffice@bluecrestinc.com

Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées des personnes des pays suivants, que vous devez utiliser si vous avez une question, un commentaire ou une plainte au sujet de la présente Déclaration de Confidentialité pour votre pays :

  • Australie


Si vous avez des questions, ou si vous pensez que nous ne nous sommes pas conformés à nos obligations dans le cadre de la loi Privacy Act sur la protection des informations personnelles (et en particulier des principes australiens sur la confidentialité), ou si vous pensez que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ont été compromises de quelque façon que ce soit, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous. Vos informations personnelles seront transférées à l'adresse du responsable de la protection de la vie privée. Nous répondrons à toute question ou plainte dans les plus brefs délais.  

Global Data Protection Office
BlueCrest Privacy Officer
Email us @ privacymatters.au@bluecrestinc.com

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez adresser votre plainte au bureau australien du commissaire à l'information par e-mail à enquiries@oaic.gov.au ou par téléphone au 1300 363 992.

  • Brésil


Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Déclaration de Confidentialité, contactez-nous à: 
privacyoffice@bluecrestinc.com

  • Californie


Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Déclaration de Confidentialité, contactez-nous à: 
privacyoffice@bluecrestinc.com

Nécessité d'insérer un lien vers une page Internet où les gens peuvent demander la divulgation ou la suppression d'informations.

  • Canada


Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Déclaration de Confidentialité, contactez-nous à: 
privacyoffice@bluecrestinc.com

  • France


Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Déclaration de Confidentialité, contactez-nous à:

DMT SOLUTIONS FRANCE SAS
3 rue de Brennus
93210 Saint Denis
France
Envoyez-nous un e-mail à: privacyoffice@bluecrestinc.com

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez adresser votre réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté (CNIL):

par courrier postal au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 

par téléphone au 01 53 73 22 22 22.

  • Royaume-Uni


Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Déclaration de Confidentialité, contactez-nous à:

DMT Solutions U.K. LIMITED
2nd Floor, Titan Court 3, Bishop Square, Hatfield, Royaume-Uni, AL10 9NA.Envoyez-nous un e-mail à: privacyoffice@bluecrestinc.com

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez adresser votre réclamation à l’ICO (Information Commissioner’s Office):

ICO
casework@ico.org.uk
Téléphone : 0303 123 1113 
Textphone : 01625 545860

Information Commissioner’s Office 
Wycliffe House Water Lane 
Wilmslow
Cheshire
SK9 5AF

  • Allemagne


Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Déclaration de Confidentialité, contactez-nous à :

Global Data Protection Office
c/o DMT Solutions Germany GmbH 
Steubenplatz 17
64293 Darmstadt
Germany
Email us @ datenschutzbeauftragter@bluecrestinc.com

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez adresser votre réclamation au commissaire fédéral de la protection des données et de la liberté d’information :

Die Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Husarenstraße 30
53117 Bonn
poststelle@bfdi.bund.de
Téléphone : +49 228 997799 0 ; +49 228 81995 0
Site Internet: http://www.bfdi.bund.de/

Bien que le commissaire fédéral serve de point de contact unique, la réglementation et l'application de la loi sur la protection des données sont réparties entre différentes autorités de contrôle de la protection des données en Allemagne. Vous pouvez identifier vos autorités compétentes dans la liste fournie ici: lien.

  • Inde


Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Déclaration de Confidentialité, contactez-nous à :

Global Data Protection Office
BlueCrest Grievance Officer
E-mail @ privacyoffice@bluecrestinc.com

  • Japon


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