CONDITIONS GENERALES DE VENTES PIÈCES ET FOURNITURES - BLUECREST

Merci d'avoir choisi les produits et services BlueCrest. Les présentes Conditions (les "Conditions"), notre politique de confidentialité (la "Politique de confidentialité") et la Commande (la "Commande") constituent votre contrat avec BlueCrest (le "Contrat"). La Politique de confidentialité défini les conditions d’utilisations de vos données personnelles. Veuillez lire attentivement le Contrat.

 Commençons par quelques définitions qui devraient vous aider à mieux comprendre nos obligations réciproques. "BLUECREST" désigne DMT Solutions Global Corporation(RCS Bobigny 840 103 725). "Nous", "notre" ou "notre" désigne la société BLUECREST avec laquelle vous avez conclu la Commande. "Vous " ou " votre " désigne votre entité, identifiée sur la Commande. "Pièces et fournitures " désigne les pièces et fournitures énumérées dans la commande.

 CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. Garanties

 Nous garantissons que toutes les Pièces et fournitures de marque BLUECREST ("Pièces et fournitures BLUECREST") fonctionneront conformément aux guides d'utilisation pendant une période de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de leur fabrication.

(i) Les Pièces et fournitures BLUECREST sont installées chez vous lorsque BLUECREST installe les pièces et fournitures BLUECREST pour vous ou ;

(ii) Les Pièces et fournitures BLUECREST vous sont livrées lorsque vous souhaitez les installer vous-même.

(a) NOTRE GARANTIE COUVRE EXCLUSIVEMENT LA REPARERATION OU LE REMPLACEMENT LES PIÈCES ET FOURNITURES RECONNUES DEFECTUEUSE PAR BLUECREST OU, DANS LE CAS DE SERVICE NON CONFORME, LA REALISATION DE CE SERVICE.

(b) Il n'y a aucune garantie légale ou contractuelle pour les pièces et fournitures BLUECREST qui doivent être réparées ou remplacées en raison de toute circonstance exclue. "Circonstance exclue" est une circonstance indépendante de la volonté de BLUECREST, y compris un accident, votre utilisation négligente ou imprudente des Pièces et fournitures, l'utilisation des Pièces et fournitures non-conforme à nos recommandations ou d'une manière non autorisée par le Contrat ou tout guide d'utilisation, l'utilisation des Pièces et fournitures dans un environnement avec humidité, tension secteur, dommages en transit, virus logiciel, perte de données, perte ou variation de puissance, incendie, inondation ou autres causes naturelles, et autres cas hors de notre contrôle. La garantie ne s'applique pas non plus si une société autre que BLUECREST entretient les Pièces et fournitures, si vous n'utilisez pas les mises à jour logicielles requises, si vous utilisez les Pièces et fournitures avec un système  non validé préalablement par nos soins ou si nous vous avons avisé que vous  votre matériel n’est plus compatible, ou si vous utilisez des fournitures (comme l'encre), du matériel ou des logiciels tiers entraînant (i) des dommages aux Pièces et fournitures (y compris les dommages aux têtes d'impression), (ii) une mauvaise qualité d'impression des indications, du texte ou des images, (iii) une mauvaise lisibilité des indications ou (iv) un défaut d'impression des indications, du texte ou des images.

(c) Le(s) moteur(s) d'impression, les composants du moteur d'impression, les composants structurels et les cartes de circuits imprimés fournis avec ou dans les Pièces ou fournitures peuvent être récupérés, reconditionnés ou remanufacturés. Ces éléments sont garantis pour fonctionner selon les mêmes normes que le nouvel élément équivalent.

(d) La garantie ne couvre pas l'encre, les rouleaux encreurs, les cartouches de toner et de tambour, les rubans et autres articles similaires ("consommables").

(e) SAUF STIPULATION CONTRAIRE, NOUS NE DONNONS AUCUNE AUTRE GARANTIE QUE CELLE DEFINIE CI-DESSUS Y COMPRIS UNE quelconque garantie de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier des pièces, des produits ou services. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT AUX PIÈCES ET FOURNITURES D'UN TIERS. NOUS NOUS ENGAGEONS À VOUS TRANSMETTRE TOUTES LES PIÈCES DE TIERS ET VOUS FOURNISSONS DES GARANTIES DANS LA MESURE PERMISE.

  1. Limitation de responsabilité

 NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE AU PRIX PAYÉ PAR VOUS POUR LES PIÈCES ET FOURNITURES OU SERVICES EN CAUSE. NI NOUS, NI NOS FOURNISSEURS NE SOMMES RESPONSABLES DE L'UNE OU L'AUTRE DE CES ÉVENTUALITÉS : (I) LES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAISON D'UNE MAUVAISE UTILISATION OU D'UNE UTILISATION NÉGLIGENTE DES PIÈCES ET FOURNITURES (II) DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DES PERTES COMMERCIALES OU DES PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, POUR TOUTE QUESTION RELATIVE À LA PRÉSENTE ENTENTE.

  1. Manquements et recours

(a) Si vous n'effectuez aucun paiement dans les trois jours suivant la date d'échéance indiquée sur notre facture, si vous manquez à toute autre obligation en vertu du Contrat ou de tout autre accord avec BLUECREST et que ce manquement persiste pendant quinze jours après mise en demeure ou si vous devenez insolvable ou déclarez un état de cessation des paiement, vous serez en défaut et nous pourrons le faire :

(i) résilier le Contrat ou toute autre convention que BLUECREST a conclu avec vous;

(ii) vous obliger à nous payer immédiatement tous les montants payables en vertu d'autres conventions, qu'ils soient alors exigibles ou payables à l'avenir;

(iii) exiger que vous retourniez les Pièces et fournitures, supprimiez ou supprimiez le logiciel ; et vous refuser l'accès au logiciel;

(iv) si vous ne retournez pas les Pièces et fournitures, exiger que vous nous payiez immédiatement un montant égal à la valeur des Pièces et fournitures, telle que déterminée par nous;

(v) vous facturer des pénalités de retard de 3 fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 euros sans préjudice du paiement de l’ensemble des frais de justice, d’instance, d’action ou de recouvrement dûment justifiés par nous;

(vi) vous facturer des frais de retour de chèque pour les paiements que vous effectuez avec des fonds insuffisants; et

(vii) exercer tout autre recours, y compris la reprise de possession des Pièces et fournitures sans préavis. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez à tout avis de reprise de possession ou de disposition des Pièces et fournitures. En reprenant possession des Pièces et fournitures, nous ne renonçons pas à notre droit de recouvrer le solde dû.

(b) Nous pouvons suspendre tout service pendant toute période pendant laquelle votre compte est en souffrance depuis plus de quinze jours.

  1. Prix et taxes

(a) Les prix applicables aux Commandes de Pièces et fournitures sont les prix de BLUECREST à la date de la Commande. Tous les prix sont en dollars US, sauf indication contraire. Les frais d'expédition seront facturés en sus des prix. Toutes les Commandes sont soumises à l'acceptation de BLUECREST. BLUECREST n'est pas responsable des erreurs informatiques ou autres qui entraînent l'affichage de prix ou de rabais erronés sur le site Web de BLUECREST.

(b) Toute taxe applicable au montant facturé en vertu du Contrat est à la charge de la partie légalement responsable, sauf convention contraire entre les parties. Les parties collaboreront au besoin et de façon appropriée afin de se conformer aux exigences applicables en matière de déclaration fiscale et de réduire au minimum les coûts fiscaux autorisés en vertu des conventions fiscales, des lois ou des règlements applicables.

(c) Sauf délai de paiement dérogatoire prévu dans la Commande, les factures sont payables 30 jours net suivant la date de la facture. Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé.

  1. Logiciels embarqués ; Applications

(a) Nos Pièces et fournitures peuvent contenir des logiciels intégrés. Pour les logiciels embarqués, vous êtes d'accord que : (i) nous et nos concédants détenons les droits d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent ; (ii) vous n'êtes autorisé à l'utiliser qu'avec nos pièces et fournitures dans lesquelles il sont installés ; (iii) vous ne copierez, ne modifierez, ne décompilerez ni ne tenterez de séparer, de désosser ou de créer des travaux dérivés ; et (iv) vous ne le diffuserez ni ne le divulguerez à quiconque (en tout ou partie). Le logiciel embarqué peut contenir des logiciels tiers qui sont soumis aux conditions qui l'accompagnent.

(b) Certains produits et services peuvent vous permettre d'accéder à des applications fournies par nous ou par un tiers. Chaque application à laquelle vous accédez aura ses propres termes et conditions applicables à votre utilisation de cette application, et en utilisant l'application, vous acceptez ces termes et conditions.

6. Titre et expédition

a) BLUECREST expédiera toutes les commandes Pièces et fournitures FCA point d'expédition mentionné sur la Commande (Incoterms 2010). Les risques vous seront transférés au point d'expédition.

b) Tous les frais de transport, de gréement, d'assurance et de remorquage sont à votre charge.

  1. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des Pièces et fournitures est subordonné au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement d’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des Pièces et fournitures, les frais de reprise des Pièces et fournitures ainsi que les éventuels frais de remise en état seront supportés intégralement par le vous.

Ces stipulations ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte et de détérioration des Pièces et fournitures ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner, à compter de leur livraison.

  1. Divers

(a) Vous acceptez d'utiliser les Pièces et fournitures uniquement à des fins professionnelles ou commerciales, et non à des fins personnelles, familiales ou domestiques.

(b) Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté.

(c) Vous ne pouvez céder la présente convention sans notre consentement écrit préalable. Toute cession sans notre consentement est nulle.

(d) Les paiements ne peuvent faire l'objet d'une compensation ou d'une réduction.

(e) TOUTE ACTION JURIDIQUE QUE VOUS INTENTEZ CONTRE NOUS DOIT ÊTRE COMMENCÉE DANS UN AN APRÈS L'ÉVÉNEMENT SUR LEQUEL EST FONDE VOTRE RÉCLAMATION.

(f) Nous ne pouvons modifier le présent Contrat que si nous y consentons tous deux par écrit. Vous pouvez utiliser un bon de commande pour offrir d'obtenir des pièces et fournitures ou des services, mais aucune de ses stipulations ne modifiera ou ne remplacera les stipulations des Conditions à moins que nous n'acceptions expressément par écrit. Si l'une des stipulations de la présente convention est jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations n'en seront pas affectées.

(g) Nous pouvons vous envoyer tout avis et toute autre communication aux termes des Conditions par courriel à l'adresse électronique que nous avons en dossier pour vous. Vous acceptez que ces avis et autres communications vous soient envoyés par courriel. Nous pouvons vous appeler à n'importe quel numéro que vous nous communiquez.

(h) Le présent contrat est régi par les lois de l'État du Connecticut.

(i) Vous acceptez que nous puissions utiliser votre nom dans une liste de clients et vous identifier en tant que client lorsque vous communiquez avec des clients potentiels, dans chaque cas avec notre produit ou service que vous utilisez. Vous acceptez que nous puissions utiliser votre nom et votre logo dans le contenu marketing, y compris dans une campagne publicitaire, avec votre consentement préalable.

(j) Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations.

(k) Le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une Politique de confidentialité.